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1
DONNEE_Restrictions pour drones de loisir
Identification des données
Résumé de la ressource:
Restrictions des zones de survol pour les drones de loisir.
Date de révision
2021-01-27
Date de publication
2018-10
Date de création
2018-08
Généalogie/Provenance:
Les différentes zones de survol ont été créées conformément à la réglementation en vigueur au mois d'août 2018. Les agglomérations prises en compte sont celles mises à disposition par la DITTT via le Géorep. La mise à jour sera effectuée tous les 6 mois (juin et décembre).
Contraintes
Contraintes en matière d'accès et d'utilisation:
https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Contraintes légales:
Restriction concernant l'accès public:
Autres restrictions
Autres contraintes:
Pas de restriction
Distribution
Ressources en ligne:
Téléchargement des données :
https://georep-dtsi-sgt.opendata.arcgis.com/datasets/fe7f136d5900485284feb8a6d6855a13
Arrêté :
https://www.aviation-civile.nc/aviation-generale/drones
Point de contact
Point de contact
Direction de l'Aviation Civile
Email:
dac-nc@aviation-civile.gouv.nc
Références spatiales et temporelles
Référentiel de coordonnées:
Code EPSG
3163
Nom du système de coordonnées:
RGNC 91-93 / Lambert NC
Type de représentation:
vector
Résolution:
1/10000
Rectangle de délimitation géographique:
Longitude Ouest:
163
Longitude Est:
168
Latitude Nord:
-19
Latitude Sud:
-23
Collection de mots-clés
Mot-clé:
Area management/restriction/regulation zones and reporting units,
Thesaurus associé:
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Mot-clé:
drones, survols, loisirs, DAC, aviations civiles,
Catégories de thèmes:
planningCadastre, health, imageryBaseMapsEarthCover,
Métadonnées
Identifiant de fichier:
{8903927A-B494-4F3D-B3CD-4DE314A93BC2}
Langue des métadonnées:
Français
Type de ressource:
Jeu de données
Organisations responsables de l'établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion de la ressource:
Point de contact
Direction de l'Aviation Civile
Email:
dac-nc@aviation-civile.gouv.nc
Date des métadonnées:
2021-04-09
Nom du standard des métadonnées:
INSPIRE Metadata Implementing Rules
Version du standard des métadonnées:
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)
Merci de lire les
restrictions d'usage
et
Les droits de propriété privée