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SERVICE_Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Identification des services
Résumé de la ressource:
Ce service cartographique est issu de la base de données portant sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) constituée par le service Industrie de la DIMENC. Les données ne concernent que les installations industrielles en activité et sont constituées des informations réglementaires transmises par les exploitants ou sont issues de constats de l'inspection des installations classées.
Date de révision
2020-09-18
Date de publication
2013-06-27
Généalogie/Provenance:
>> Date de dernière mise à jour de la donnée : 16 septembre 2020 Les données sont constituées des informations réglementaires transmises par les exploitants ou sont issues de constats de l'inspection des installations classées. Elles reposent sur l'application des réglementations provinciales relatives aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (icpe), que sont : -le code de l'environnement en province Sud (livre IV - titre I) ; -le code de l'environnement en province Nord (livre IV - titre I) ; -la délibération n° 2012-10/API du 29 février 2012 en province des Iles. A noter que certaines ICPE ne relèvent pas de la compétence du service Industrie de la DIMENC ; elles ne sont donc pas incorporées à la base de données.
Contraintes
Contraintes en matière d'accès et d'utilisation:
https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Source à citer : Données provinciales récoltées et traitées par le service Industrie de la DIMENC, 2013
Mention obligatoire : Cette carte a été réalisée à partir de la base de données portant sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et constituée par le service Industrie de la DIMENC. Ces données reflètent l'état actuel des connaissances, à cette échelle, le degré de précision ne permet pas une analyse précise. C'est pourquoi toute utilisation qui pourrait être faite de cette donnée ne saurait engager la responsabilité des organismes impliqués.
Contraintes légales:
Restriction concernant l'accès public:
Autres restrictions
Autres contraintes:
Droits de propriété intellectuelle
Distribution
Ressources en ligne:
Service de carte :
https://carto.gouv.nc/public/rest/services/icpe/MapServer
WMS :
https://carto.gouv.nc/public/services/icpe/MapServer/WMSServer
Visualiser dans l'explorateur cartographique de la DIMENC :
http://carto.dimenc.georep.nc/?showlayers=icpe_2835;icpe_2835_0¢er=165.667,-21.332&level=3
Site internet de la DIMENC :
https://dimenc.gouv.nc/industrie/les-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement
Ressource couplée
S'applique à:
{89543CF0-91DE-4777-805E-9079A9063A06}
Point de contact
Point de contact
DIMENC / Service Industrie
Email:
dimenc@gouv.nc
Références spatiales et temporelles
Référentiel de coordonnées:
Code EPSG
3163
Nom du système de coordonnées:
RGNC 91-93 / Lambert NC
Etendue:
Longitude Ouest:
163.5
Longitude Est:
168.2
Latitude Nord:
-19.5
Latitude Sud:
-22.8
Collection de mots-clés
Mot-clé:
environment,
Thesaurus associé:
ISO 19139 Topic Category Code
Mot-clé:
infoMapAccessService,
Thesaurus associé:
ISO 19119 service taxonomy
Mot-clé:
installations classées pour la protection de l'environnement, icpe, ICPE, inspections, hauts risques chroniques, hauts risques industriels, autorisations, autorisations simplifiées, déclarations, nomenclatures, arrêtés d'autorisations, arrêtés d'autorisations simplifiées, récépissés de déclarations, installations non classées, cessations d'activités, autorisations temporaires, autorisations à durées limitées, enquêtes publiques, pollutions, accidents, émissions atmosphériques, eaux, rejets aqueux, déchets, bruits, dangers, inconvénients, chroniques, commodités du voisinage, santés, sécurités, salubrités publique, agricultures, protections de la nature et de l'environnement, conservations des sites et des monuments,
Métadonnées
Identifiant de fichier:
{B6F21166-37F2-45B6-BC39-43FF35C282E0}
Langue des métadonnées:
Français
Type de ressource:
Service
Organisations responsables de l'établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion de la ressource:
Point de contact
DIMENC / Service Industrie
Email:
dimenc@gouv.nc
Date des métadonnées:
2021-01-15
Nom du standard des métadonnées:
INSPIRE Metadata Implementing Rules
Version du standard des métadonnées:
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)
Merci de lire les
restrictions d'usage
et
Les droits de propriété privée